CONTRAT GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE / RESPONSABILITÉ CIVILE
Accident de la vie
Il existe deux cas de figure :
- Vous avez été victime d’un accident à votre domicile ou à l’extérieur (chute, plaie, brûlure…) sans qu’une personne, un animal ou une chose soit en cause
- Vous vous êtes blessé à cause d’un tiers, d’un animal ou d’une chose
Accident de la vie
Vous avez été victime d’un accident à votre domicile ou à l’extérieur (chute, plaie, brûlure…) sans qu’une personne, un animal ou une chose soit en cause
Si vous avez souscrit un contrat Garantie des accidents de la vie, votre assurance peut intervenir.
Il arrive souvent qu’une discussion (amiable ou judiciaire) doive être menée avec la compagnie d’assurance pour qu’elle accepte de prendre en charge le sinistre.
La discussion peut porter sur les circonstances de l’accident ou sur la gravité de ses conséquences.
Il est alors indispensable :
- D’établir avec précision les faits (notamment au moyen de témoignages),
- D’analyser les clauses de votre contrat, qui varient beaucoup d’une assurance à l’autre (exclusions, taux d’incapacité minimum, type de préjudices indemnisés…).
L’assistance d’un avocat dès ce stade est nécessaire pour garantir que vous soyez indemnisé.
Accident de la vie
Vous vous êtes blessé à cause d’un tiers, d’un animal ou d’une chose
C’est la responsabilité extra contractuelle de droit commun qui s’applique (voir articles 1240 et suivants du Code civil).
Ainsi, la personne morale tenue à vous indemniser est l’assurance responsabilité civile du responsable de votre accident (personne qui a causé l’accident elle-même, ou propriétaire de l’animal ou de la chose qui a causé votre accident).
Là encore, il est primordial d’établir clairement les circonstances de l’accident et d’être accompagné pour mettre en place la meilleure stratégie juridique.