Multilinguisme et traumatisme crânien : quelles indemnités spécifiques peut-on solliciter ?

Défense d’une jeune femme trilingue victime d’un accident de roller ayant causé un traumatisme crânien.

A la suite d’un accident de roller au cours duquel elle avait été percutée par une voiture, une jeune femme trilingue a souffert d’un traumatisme crânien avec syndrome dysexécutif, cognitif et comportemental modéré. Elle présentait notamment une aphasie (perte partielle de sa capacité à s’exprimer), une mémoire de travail et une vitesse de traitement affaiblies, des troubles de la planification et une attention sélective déficitaire. Cela était particulièrement handicapant pour elle car elle venait d’acquérir le français, qu’elle devait réapprendre. Ses deux langues maternelles étaient quant à elles fort heureusement conservées mais néanmoins fragilisées.

Si après sa période d’hospitalisation et de convalescence, ma cliente est parvenue à retrouver un emploi, ce dernier était rendu plus pénible par ses difficultés.

Une indemnité de 60 000€ a ainsi été obtenue, dans un cadre amiable, au titre de l’incidence professionnelle.

Se posait également la question de son préjudice d’établissement, poste qui indemnise la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale normale en raison de la gravité du handicap permanent dont reste atteinte la victime après sa consolidation (définition de la nomenclature Dintilhac). En effet, cette jeune femme mariée et âgée de 35 ans au jour de l’accident souhaitait fonder une famille. L’accident a retardé de deux ans ce projet. En outre, il a été mis en avant que les troubles consécutifs au traumatisme crânien représenteraient une gêne accrue dans la gestion administrative et l’éducation de ses futurs enfants. Une indemnité de 12 000€ a ainsi pu être obtenue à ce titre.

La victime a été justement indemnisée de ces deux préjudices, et de tous les autres, et a pu envisager l’avenir plus sereinement.

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